Eureka 52025PC0838 Definitions Sign in

catalogue de programmes

as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la…, Article 3, point (35)

(35)«catalogue de programmes»: un répertoire numérique qui contient la liste des programmes d’attestation d’attributs enregistrés conformément au présent règlement et qui est tenu à jour et publié en ligne par la Commission;

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