document électronique
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la…, Article 3, point (20)
(20)«document électronique»: un document électronique au sens de l’article 3, point 35, du règlement (UE) nº 910/2014;
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et… 32014R0910, Article 3, point (35)
tout contenu conservé sous forme électronique, notamment un texte ou un enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel