client final
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des…, Article 2, point (35)
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35) |
«client final», un client final au sens de l'article 2, point 3), de la directive (UE) 2019/944; |
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2
un client achetant de l’électricité pour sa consommation propre - Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les marchés intérieurs du gaz… 32024R1789, Article 2(1), point (73)
73) «client final»: un client final tel qu’il est défini à l’article 2, point 50), de la directive (UE) 2024/1788; - Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les… 32024L1788, Article 2, point (50)
50) «client final»: un client achetant du gaz naturel ou de l’hydrogène pour sa consommation propre; - Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique… 32023L1791, Article 2, point (28)
une personne physique ou morale qui achète de l’énergie pour son propre usage à titre d’utilisation finale; - Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (35)
un client final au sens de l'article 2, point 3), de la directive (UE) 2019/944 - Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (3)
un client qui achète de l'électricité pour son propre usage; - Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique… 32012L0027, Article 2, point (23)
une personne physique ou morale qui achète de l'énergie pour son propre usage à titre d'utilisation finale - Directive 2009/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0073, Article 2, point (27)
un client achetant du gaz naturel pour sa consommation propre - Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0072, Article 2, point (9)
un client achetant de l’électricité pour sa consommation propre