intégrité du système
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des…, Article 2(1), point (10)
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10) |
«intégrité du système»: l’état dans lequel la pression et la qualité du gaz naturel ou de l’hydrogène respectent les limites inférieures et supérieures, de sorte que le transport de gaz naturel ou d’hydrogène est garanti du point de vue technique; |
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les marchés intérieurs du gaz… 32024R1789, Article 2(1), point (10)
10) «intégrité du système»: l’état dans lequel la pression et la qualité du gaz naturel ou de l’hydrogène respectent les limites inférieures et supérieures, de sorte que le transport de gaz naturel ou d’hydrogène est garanti du point de vue technique;