licence open source
as defined in Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un…, Article 2, point (25) (Définitions)
(25)«licence open source»: une licence open source telle que définie à l’article 2, point 12), du règlement (UE) 2024/903.
TITRE II
ACTIVITÉS DE RECHERCHE, DE DÉVELOPPEMENT ET DE DÉPLOIEMENT POUR L’ÉCOSYSTÈME DE L’INFORMATIQUE EN NUAGE ET DE L’IA
Chapitre I
Initiatives structurantes pour l’informatique en nuage et l’IA
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Also defined in
- Règlement (UE) 2024/903 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 établissant des mesures destinées à assurer… 32024R0903, Article 2, point (12)
une licence en vertu de laquelle la réutilisation, la redistribution et la modification du logiciel sont autorisées, pour toutes les utilisations, sur la base d’une déclaration unilatérale du titulaire des droits, certaines conditions pouvant être prévues, et en vertu de laquelle le code source du…