Definitions › Numérique (Français)
consentement éclairé
Defined in 1 EU act of the Numérique group: AI Act First
In English: informed consent
AI Act, Article 3(59) First adopted 2024-06-13
l’expression libre, spécifique, univoque et volontaire, par un participant, de sa volonté de participer à un essai en conditions réelles particulier, après avoir été informé de tous les éléments de l’essai qui lui permettent de prendre sa décision concernant sa participation