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Definitions › Numérique (Français)

numéro géographique

Defined in 2 EU acts of the Numérique group: EECC First Digital Networks Act Same wording Proposal

In English: geographic number

EECC, Article 2(33) First adopted 2018-12-11

un numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique a une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau

Digital Networks Act, Article 2(34) Same wording Proposal proposed 2026-01-21

Same wording as EECC.

un numéro du plan national de numérotation dont une partie de la structure numérique a une signification géographique utilisée pour acheminer les appels vers le lieu physique du point de terminaison du réseau

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