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Definitions › Finance (Français)

compensation

Defined in 1 EU act of the Finance group: Settlement Finality Directive First

In English: net

Settlement Finality Directive, Article 2(k) First adopted 1998-05-19

la conversion des créances et des obligations résultant d'ordres de transfert qu'un ou plusieurs participants émettent en faveur d'un ou plusieurs autres participants ou reçoivent de ceux-ci en une créance ou en une obligation nette unique, de sorte que seule une créance nette peut être exigée ou une obligation nette peut être due

Same word, other meaning in: EMIR (clearing).

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