Definitions › Finance (Français)
contenu numérique
Defined in 1 EU act of the Finance group: PSD2 First
In English: digital content
PSD2, Article 4(43) First adopted 2015-11-25
des biens ou des services produits et fournis sous forme numérique, dont l’utilisation ou la consommation est limitée à un dispositif technique et ne prévoyant en aucune façon l’utilisation ou la consommation de biens et de services physiques