Definitions › Finance (Français)
dépôt structuré
Defined in 3 EU acts of the Finance group: MiFIR First MiFID II Partial reference MiCA Partial reference
In English: structured deposit
MiFIR, Article 2(23) First adopted 2014-05-15
Own text citing MiFID II, Article 4(43).
un dépôt structuré au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UEMiFID II, Article 4(43) Partial reference adopted 2014-05-15
Own text citing DGSD, Article 2(3) (not in this group).
un dépôt structuré au sens de l’article 4 l'article 2, paragraphe 1, point 43 3), de la directive 2014/ 65 49 /UE du Parlement européen et du Conseil qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que: a) un indice ou une combinaison d’indices, à l’exclusion des dépôts à taux variables dont la rentabilité est directement liée à un indice de taux d’intérêt comme l’Euribor ou le Libor; b) un instrument financier ou une combinaison d’instruments financiers; c) une matière première ou une combinaison de matières premières ou d’autres actifs physiques ou non physiques qui ne sont pas fongibles; ou d) un taux de change ou une combinaison de taux de change
Compared with MiFIR: struck words are only in MiFIR, marked words only here.
MiCA, Article 3(51) Partial reference adopted 2023-05-31
Own text citing MiFID II, Article 4(43).
un dépôt structuré au sens de tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 43), de la directive 2014/65/UE
Compared with MiFIR: struck words are only in MiFIR, marked words only here.