Definitions › Finance (Français)
grands risques
Defined in 2 EU acts of the Finance group: Solvency II Partial reference IDD Reference
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In English: large risk
Solvency II, Article 13(27) Partial reference adopted 2009-11-25
Own text citing 31983L0349 (not in this group).
a) les risques classés sous les branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12 de l'annexe I, partie A; b) les risques classés sous les branches 14 et 15 de l'annexe I, partie A lorsque le preneur exerce à titre professionnel une activité industrielle, commerciale ou libérale et que les risques sont relatifs à cette activité; c) les risques classés sous les branches 3, 8, 9, 10, 13 et 16 de l'annexe I, partie A, pour autant que le preneur dépasse les limites chiffrées d'au moins deux des critères suivants: i) un total de bilan de 6 600 000 EUR ; ii) un montant net du chiffre d'affaires, au sens de la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, de 13 600 000 EUR ; iii) un nombre de 250 employés en moyenne au cours de l'exercice. Si le preneur fait partie d'un ensemble d'entreprises pour lequel des comptes consolidés sont établis conformément à la directive 83/349/CEE, les critères énoncés au premier alinéa, point c), sont appliqués sur la base des comptes consolidés. Les États membres ont la faculté d'ajouter à la catégorie visée au premier alinéa, point c), les risques assurés par des associations professionnelles, des coentreprises ou des associations momentanéesIDD, Article 2(16) Reference adopted 2016-01-20
Refers to Solvency II, Article 13(27).
les grands risques au sens de l’article 13, point 27), de la directive 2009/138/CE