Eureka Reader Definitions Sign in

Definitions › Finance (Français)

marché réglementé

Defined in 15 EU acts of the Finance group: Solvency II First Transparency Directive Reference CRA Regulation Partial reference CRD Reference CRR Reference MAR Reference BRRD Reference MiFID II Own wording MiFIR Reference CSDR Reference IORP II Reference Prospectus Regulation Reference EuGB Regulation Reference Multiple-Vote Shares Directive Reference IRRD Reference

In English: regulated market

Solvency II, Article 13(22) First adopted 2009-11-25

Own text citing 32004L0039, Article 4(14) (not in this group).

l'un des marchés suivants: a) dans le cas d'un marché situé dans un État membre, un marché réglementé tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE; ou b) dans le cas d'un marché situé dans un pays tiers, un marché financier qui remplit les conditions suivantes: i) il est reconnu par l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance et satisfait à des exigences comparables à celles prévues par la directive 2004/39/CE; et ii) les instruments financiers qui y sont négociés sont d'une qualité comparable à celle des instruments négociés sur le marché ou les marchés réglementés de l'État membre d'origine

Transparency Directive, Article 2(1)(c) Reference adopted 2004-12-15

Refers to 32004L0039, Article 4(14) (not in this group).

un marché au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE

CRA Regulation, Article 3(1)(z) Partial reference adopted 2009-09-16, amended 2013-05-21

Own text citing 32004L0039, Article 4(14) (not in this group).

l'un des marchés suivants: a) dans le cas d'un marché situé dans un État membre, un marché réglementé tel que défini à l'article, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE; ou b), et établi dans le cas d'un marché situé dans un pays tiers, un marché financier qui remplit les conditions suivantes: i) il est reconnu par l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance et satisfait à des exigences comparables à celles prévues par la directive 2004/39/CE; et ii) les instruments financiers qui y sont négociés sont d'une qualité comparable à celle des instruments négociés sur le marché ou les marchés réglementés de l'État membre d'origine l’Union

Compared with Solvency II: struck words are only in Solvency II, marked words only here.

CRD, Article 3(55) Reference adopted 2013-06-26

Refers to CRR, Article 4(92).

un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 92) du règlement (UE) n o 575/2013

CRR, Article 4(92) Reference adopted 2013-06-26

Refers to 32004L0039, Article 4(14) (not in this group).

un marché réglementé au sens de l'article 4, point 14) de la directive 2004/39/CE

MAR, Article 3(6) Reference adopted 2014-04-16

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE

BRRD, Article 2(108) Reference adopted 2014-05-15

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21) de la directive 2014/65/UE

MiFID II, Article 4(21) Own wording adopted 2014-05-15

l'un un système multilatéral, exploité et/ou géré par un opérateur de marché, qui assure ou facilite la rencontre - en son sein même et selon ses règles non discrétionnaires - de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des marchés suivants: a) tiers pour des instruments financiers, d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur des instruments financiers admis à la négociation dans le cas d'un marché situé dans un État membre cadre de ses règles et/ou de ses systèmes, un marché réglementé tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 14), et qui est agréé et fonctionne régulièrement conformément au titre III de la présente directive 2004/39/CE; ou b) dans le cas d'un marché situé dans un pays tiers, un marché financier qui remplit les conditions suivantes: i) il est reconnu par l'État membre d'origine de l'entreprise d'assurance et satisfait à des exigences comparables à celles prévues par la directive 2004/39/CE; et ii) les instruments financiers qui y sont négociés sont d'une qualité comparable à celle des instruments négociés sur le marché ou les marchés réglementés de l'État membre d'origine

Compared with Solvency II: struck words are only in Solvency II, marked words only here.

MiFIR, Article 2(13) Reference adopted 2014-05-15

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE

CSDR, Article 2(40) Reference adopted 2014-07-23

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE

IORP II, Article 6(14) Reference adopted 2016-12-14

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE

Prospectus Regulation, Article 2(j) Reference adopted 2017-06-14

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE

EuGB Regulation, Article 2(4) Reference adopted 2023-11-22

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

Multiple-Vote Shares Directive, Article 2(4) Reference adopted 2024-10-23

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE

IRRD, Article 2(82) Reference adopted 2024-11-27

Refers to MiFID II, Article 4(21).

un marché réglementé au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

Every term of the Finance group · Other groups