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Definitions › Finance (Français)

pollution

Defined in 1 EU act of the Finance group: Taxonomy Regulation First

In English: pollution

Taxonomy Regulation, Article 2(12) First adopted 2020-06-18

Own text citing 32008L0056, Article 3(8) (not in this group).

a) l’introduction directe ou indirecte de polluants dans l’air, l’eau ou le sol, du fait de l’activité humaine; b) dans le contexte du milieu marin, la pollution telle qu’elle est définie à l’article 3, point 8), de la directive 2008/56/CE; c) dans le contexte du milieu aquatique, la pollution telle qu’elle est définie à l’article 2, point 33), de la directive 2000/60/CE

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