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Definitions › Finance (Français)

relation d'affaires

Defined in 2 EU acts of the Finance group: AMLD4 First AMLR Own wording

In English: business relationship

AMLD4, Article 3(13) First adopted 2015-05-20

une relation d'affaires, professionnelle ou commerciale liée aux activités professionnelles d'une entité assujettie et censée, au moment où le contact est établi, s'inscrire dans une certaine durée

AMLR, Article 2(19) Own wording adopted 2024-05-31 as relation d’affaires

une relation d'affaires d’affaires, professionnelle ou commerciale liée aux activités professionnelles d'une d’une entité assujettie, qui est mise en place entre une entité assujettie et un client, y compris en l’absence de contrat écrit, et qui est censée revêtir, au moment où le contact est établi, s'inscrire dans une certaine durée un caractère répétitif et durable, ou qui acquiert ultérieurement ce caractère

Compared with AMLD4: struck words are only in AMLD4, marked words only here.

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