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Definitions › Finance (Français)

sous-traitance

Defined in 1 EU act of the Finance group: Solvency II First

In English: outsourcing

Solvency II, Article 13(28) First adopted 2009-11-25

un accord, quelle que soit sa forme, conclu entre une entreprise d'assurance ou de réassurance et un prestataire de services, soumis ou non à un contrôle, en vertu duquel ce prestataire de services exécute, soit directement, soit en recourant lui-même à la sous-traitance, une procédure, un service ou une activité, qui serait autrement exécuté par l'entreprise d'assurance ou de réassurance elle-même

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