Definitions › Finance (Français)
sous-traitance
Defined in 1 EU act of the Finance group: Solvency II First
In English: outsourcing
Solvency II, Article 13(28) First adopted 2009-11-25
un accord, quelle que soit sa forme, conclu entre une entreprise d'assurance ou de réassurance et un prestataire de services, soumis ou non à un contrôle, en vertu duquel ce prestataire de services exécute, soit directement, soit en recourant lui-même à la sous-traitance, une procédure, un service ou une activité, qui serait autrement exécuté par l'entreprise d'assurance ou de réassurance elle-même