Eureka Reader Definitions Sign in

Definitions › Finance (Français)

support durable

Defined in 8 EU acts of the Finance group: UCITS Directive First MCD Reference MiFID II Own wording PRIIPs Reference PSD2 Own wording IDD Own wording IORP II Own wording ECSPR Own wording

In English: durable medium

UCITS Directive, Article 2(1)(m) First adopted 2009-07-13

un instrument permettant à un investisseur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées

MCD, Article 4(18) Reference adopted 2014-02-04

Refers to 32008L0048, Article 3(m) (not in this group).

un support durable au sens de l’article 3, point m), de la directive 2008/48/CE

MiFID II, Article 4(62) Own wording adopted 2014-05-15

un instrument a) permettant à un investisseur client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter aisément à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées; et qui permet b) permettant la reproduction à l’identique des informations stockées

Compared with UCITS Directive: struck words are only in UCITS Directive, marked words only here.

PRIIPs, Article 4(7) Reference adopted 2014-11-26

Refers to UCITS Directive, Article 2(1)(m).

un support durable au sens de l’article 2, paragraphe 1, point m), de la directive 2009/65/CE

PSD2, Article 4(35) Own wording adopted 2015-11-25

un tout instrument permettant à un investisseur l’utilisateur de services de paiement de stocker des les informations qui lui sont personnellement adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à l’avenir pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées leur finalité et qui permet la reproduction reproduites à l’identique des informations stockées

Compared with UCITS Directive: struck words are only in UCITS Directive, marked words only here.

IDD, Article 2(18) Own wording adopted 2016-01-20

un instrument permettant à un investisseur a) permet au client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant, de s’y reporter telle sorte qu’elles puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à l’avenir pendant un laps l’objectif de temps adapté aux fins auxquelles les ces informations sont destinées; et qui b) permet la reproduction à l’identique exacte des informations stockées

Compared with UCITS Directive: struck words are only in UCITS Directive, marked words only here.

IORP II, Article 6(17) Own wording adopted 2016-12-14

un instrument permettant à un investisseur affilié ou à un bénéficiaire de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une d'une manière permettant de s’y s'y reporter à l’avenir l'avenir et pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique l'identique des informations stockées

Compared with UCITS Directive: struck words are only in UCITS Directive, marked words only here.

ECSPR, Article 2(1)(p) Own wording adopted 2020-10-07

un tout instrument permettant à un investisseur qui permet de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière permettant de s’y reporter à l’avenir ultérieurement pendant un laps de temps délai adapté aux fins auxquelles visées par les informations sont destinées, et qui permet permettant la reproduction à l’identique des informations stockées

Compared with UCITS Directive: struck words are only in UCITS Directive, marked words only here.

Every term of the Finance group · Other groups