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Definitions › Finance (Français)

titrisation

Defined in 4 EU acts of the Finance group: Securitisation Regulation First CRD Reference CRR Reference EuGB Regulation Reference

In English: securitisation

Securitisation Regulation, Article 2(1) First adopted 2017-12-12

Own text citing CRR, Article 147(8).

une opération par laquelle, ou un dispositif par lequel, le risque de crédit associé à une exposition ou à un panier d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente l’ensemble des caractéristiques suivantes: a) les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du dispositif dépendent de la performance de l’exposition ou du panier d’expositions; b) la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée d’existence de l’opération ou du dispositif; c) la transaction ou le dispositif ne crée pas d’expositions qui présentent toutes les caractéristiques énumérées à l’article 147, paragraphe 8, du règlement (UE) n o 575/2013

CRD, Article 3(50) Reference adopted 2013-06-26

Refers to CRR, Article 4(61).

une titrisation au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 61) du règlement (UE) n o 575/2013

CRR, Article 4(61) Reference adopted 2013-06-26, amended 2017-12-12

Refers to Securitisation Regulation, Article 2(1).

une titrisation au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2017/2402

EuGB Regulation, Article 2(18) Reference adopted 2023-11-22

Refers to Securitisation Regulation, Article 2(1).

une titrisation au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2017/2402

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