Definitions › Finance (Français)
volume d’échanges
Defined in 1 EU act of the Finance group: Short Selling Regulation Reference
In English: turnover
Short Selling Regulation, Article 2(1)(q) Reference adopted 2012-03-14
Refers to 32006R1287, Article 2(9) (not in this group).
d’une action : le volume d’échanges au sens de l’article 2, point 9), du règlement (CE) n o 1287/2006. 2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 42 qui précisent les définitions figurant au paragraphe 1 du présent article, et notamment dans quelles conditions une personne physique ou morale est considérée comme propriétaire d’un instrument financier aux fins de la définition de la vente à découvert figurant au paragraphe 1, point b)