Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application…

01971R1408 — FR — 01.05.2010 — 009.002

Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CEE) No 1408/71 DU CONSEIL

du 14 juin 1971

relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (8) (9) (10) (11)

(Version consolidée — JO noL 28 du 30.1.1997, p. 1Voir appendice.)

(JO L 149, 5.7.1971, p.2)

Abrogé par:

	Journal officiel
	n°	page	date
Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004	L 166	1	30.4.2004

La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01971R1408-20080707