Eureka 01996L0053-20190814 Se connecter

ensemble de véhicules

as defined in Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains…, Article 2

— 
«ensemble de véhicules»:
— 
soit un train routier constitué d'un véhicule à moteur attelé à une remorque,
— 
soit un véhicule articulé constitué d'un véhicule à moteur couplé à une semi-remorque,

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