Eureka 01996L0053-20190814 Sign in

remorque

as defined in Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains…, Article 2

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«remorque»: tout véhicule qui est destiné à être attelé à un véhicule à moteur, à l'exclusion des semi-remorques, et qui, de par sa construction et son aménagement, est affecté au transport de marchandises,

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