Eureka 01996L0053-20190814 Se connecter

véhicule conditionné

as defined in Directive 96/53/CE du Conseil du 25 juillet 1996 fixant, pour certains…, Article 2

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«véhicule conditionné»: tout véhicule dont les superstructures fixes ou mobiles sont spécialement équipées pour le transport de marchandises sous températures dirigées, et dont l'épaisseur de chaque paroi latérale, isolation comprise, est d'au moins 45 millimètres,

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