conventions
as defined in Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (1) (Définitions)
«conventions», les conventions ci-après ainsi que les protocoles et modifications de ces conventions et codes associés ayant force obligatoire, dans leur version actualisée:
la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LL 66);
la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS 74);
la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, modifiée par le protocole de 1978 (Marpol 73/78);
la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ci-après dénommée «convention STCW»);
la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Colreg 72);
la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (ITC 69);
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la convention internationale de 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (CLC 92);
la convention du travail maritime, 2006 (CTM 2006);
la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS 2001);
la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «hydrocarbures de soute»);
la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004 (ci-après dénommée «convention BWM»);
la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves de 2007 (ci-après dénommée «convention de Nairobi»);
la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires de 2009 (ci-après dénommée «convention de Hong Kong»).