certificat de classification
as defined in Règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009…, Article 2, point (i)
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i) |
«certificat de classification» : un document délivré par un organisme agréé certifiant l'aptitude d'un navire à un usage ou à un service particulier, conformément aux règles et aux procédures fixées et rendues publiques par cet organisme agréé; |
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Also defined in
- Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port… 32009L0016, Article 2, point (21)
un document confirmant la conformité avec la convention SOLAS 74, chapitre II-1, partie A-1, règle 3-1;