Eureka 02013R1380-20230101 Se connecter

aquaculture

as defined in Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 4(1), point (25) (Définitions)

25) 

"aquaculture", l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question, ceux-ci demeurant, tout au long de la phase d'élevage et de culture, et jusqu'à la récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale;

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