capacité de pêche
as defined in Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 4(1), point (24) (Définitions)
24)
"capacité de pêche", la jauge d'un navire exprimée en tonnage brut (GT) et sa puissance exprimée en kilowatts (kW), telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil ();
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Also defined in
- Règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des… 32002R2371, Article 3, point (n)
la jauge d'un navire exprimée en GT et sa puissance exprimée en kW, tels que définis aux articles 4 et 5 du règlement (CEE) n 2930/86 du Conseil (). Pour certains types d'activités de pêche, la capacité peut être définie par le Conseil en utilisant par exemple le nombre et/ou les dimensions des…