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Definitions › Tous (Français)

audit

Defined in 1 EU act of the Tous group: SoHO Regulation First

In English: audit

SoHO Regulation, Article 3(51) First adopted 2024-06-13

un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont à la législation et aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont effectivement appliquées et permettent d’atteindre les objectifs

Every term of the Tous group · Other groups