client actif

Electricity Directive, Article 2(8) First adopted 2019-06-05, amended 2024-06-13

un client final, ou un groupe de clients finals agissant conjointement, qui consomme ou stocke de l’électricité produite dans ses locaux situés à l’intérieur d’une zone limitée ou de l’électricité autoproduite ou partagée dans d’autres locaux, ou qui vend l’électricité qu’il a lui-même produite ou participe à des programmes de flexibilité ou d’efficacité énergétique, à condition que ces activités ne constituent pas son activité commerciale ou professionnelle principale

Electricity Regulation, Article 2(39) Reference adopted 2019-06-05

Refers to Electricity Directive, Article 2(8).

un client actif au sens de l'article 2, point 8), de la directive (UE) 2019/944

Gas Directive, Article 2(75) Own wording adopted 2024-06-13

un client final de gaz naturel, ou un groupe de clients finals de gaz naturel agissant conjointement, qui: a) consomme ou stocke de l’électricité produite du gaz renouvelable qui est produit: i) dans ses locaux situés à l’intérieur d’une zone limitée; ou de l’électricité autoproduite ou partagée ii) lorsque l’État membre concerné l’autorise, dans d’autres locaux; b) à condition que les activités concernées ne constituent pas les activités commerciales ou professionnelles principales du client final et qu’elles respectent le droit applicable à la production de gaz renouvelable, ou en particulier en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre: i) vend l’électricité du gaz renouvelable qu’il a lui-même produite produit par l’intermédiaire du système de gaz naturel; ou ii) participe à des programmes de flexibilité ou d’efficacité énergétique, à condition que ces activités ne constituent pas son activité commerciale ou professionnelle principale

Compared with Electricity Directive: struck words are only in Electricity Directive, marked words only here.