code source
Defined in 1 EU act of the Tous group: Machinery Regulation First
In English: source code
Machinery Regulation, Article 3(35) First adopted 2023-06-14
la version actuellement installée du logiciel d’un produit relevant du champ d’application du présent règlement, formulée dans un langage de programmation de manière à ne présenter aucune ambiguïté et à être facile à comprendre pour chacun