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Definitions › Tous (Français)

destruction

Defined in 2 EU acts of the Tous group: 32024R0573 First ESPR Own wording ≠

In English: destruction

32024R0573, Article 3(14) First adopted 2024-02-07

le processus qui consiste à transformer ou à décomposer, de manière permanente et aussi complètement que possible, un gaz à effet de serre fluoré en une ou plusieurs substances stables qui ne sont pas des gaz à effet de serre fluorés

ESPR, Article 2(34) Own wording adopted 2024-06-13

Possibly a different concept: 5 % shared wording, and German and French use different terms ('Zerstörung' / 'Vernichtung'; 'destruction' / 'destruction').

la détérioration intentionnelle d’un produit ou sa mise au rebut en tant que déchet, à l’exception d’une mise au rebut dont le processus qui consiste à transformer seul objectif est de livrer le produit mis au rebut pour le préparer en vue d’un réemploi, y compris les opérations de reconditionnement ou à décomposer, de manière permanente et aussi complètement que possible, un gaz à effet de serre fluoré en une ou plusieurs substances stables qui ne sont pas des gaz à effet de serre fluorés remanufacturage

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