enchère
Defined in 1 EU act of the Tous group: NZIA First
In English: auction
NZIA, Article 3(27) First adopted 2024-06-13
Own text citing 32009L0081 (not in this group).
un mécanisme de mise en concurrence visant à soutenir la production ou la consommation d’énergie produite à partir de sources renouvelables, qui ne relève pas de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil ni de la directive 2014/23/UE, de la directive 2014/24/UE ou de la directive 2014/25/UE