exploitant d’aéronef
Defined in 2 EU acts of the Tous group: ETS Directive First ReFuelEU Aviation Own wording
In English: aircraft operator
ETS Directive, Article 3(o) First adopted 2003-10-13, amended 2008-11-19
la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l’annexe I ou, lorsque cette personne n’est pas connue ou n’est pas identifiée par le propriétaire de l’aéronef, le propriétaire de l’aéronef lui-mêmeReFuelEU Aviation, Article 3(3) Own wording adopted 2023-10-18
une personne ayant assuré au moins 500 opérations de transport aérien commercial de passagers ou 52 opérations de transport aérien commercial tout-cargo au départ d’aéroports de l’Union au cours de la personne qui exploite un aéronef au moment où il effectue une activité aérienne visée à l’annexe I période de déclaration précédente ou, lorsque cette personne n’est ne peut pas connue ou n’est pas être identifiée par le propriétaire de l’aéronef, le propriétaire de l’aéronef lui-même
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