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Definitions › Tous (Français)

infrastructures d’accès

Defined in 1 EU act of the Tous group: Rail and Inland Waterways BER First

In English: access infrastructure

Rail and Inland Waterways BER, Article 2(h) First adopted 2026-03-16

tout type d’infrastructures nécessaires pour garantir l’accès et l’entrée aux utilisateurs d’une installation ferroviaire ou de navigation intérieure pour le transport multimodal ou d’une installation de service ferroviaire ou de navigation intérieure pour le transport unimodal, par voie terrestre, par voie maritime ou par voie navigable intérieure, comme les routes, les voies ferroviaires, les chenaux et les écluses

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