matière transformée
Defined in 1 EU act of the Tous group: NZIA First
In English: processed material
NZIA, Article 3(11) First adopted 2024-06-13
Own text citing CRMA, Article 4.
une matière qui a été transformée de manière à être adaptée à une fonction spécifique dans une chaîne d’approvisionnement des technologies «zéro net», à l’exception des matières premières critiques définies conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2024/1252