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Definitions › Tous (Français)

régénération

Defined in 1 EU act of the Tous group: 32024R0573 First

In English: reclamation

32024R0573, Article 3(13) First adopted 2024-02-07

le retraitement d’un gaz à effet de serre fluoré récupéré en vue de lui rendre des performances équivalentes à celles d’une substance vierge, compte tenu de l’usage prévu, dans une installation de régénération autorisée qui dispose de l’équipement et des procédures adéquats pour permettre la régénération de ces gaz et qui permet d’évaluer le niveau de qualité requis et d’en attester

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