vérification
Defined in 2 EU acts of the Tous group: Methane Regulation First Green Claims proposal Own wording Proposal
In English: verification
Methane Regulation, Article 2(13) First adopted 2024-06-13
les activités exercées par un vérificateur pour évaluer la conformité avec le présent règlement des déclarations transmises par les exploitants, les entreprises et les exploitants de en vertu du présent règlementGreen Claims proposal, Article 2(11) Own wording Proposal proposed 2023-03-22
les activités exercées le processus d’évaluation de la conformité mené par un vérificateur pour évaluer vérifier si la conformité avec le présent règlement justification et la communication des déclarations transmises par allégations environnementales explicites respectent les exploitants, exigences énoncées dans la présente directive ou si les entreprises et les exploitants systèmes de en vertu du présent règlement labels environnementaux respectent la présente directive
Compared with Methane Regulation: struck words are only in Methane Regulation, marked words only here.