Definitions › Droit de la concurrence et aides d'État (Français)
systèmes de séquestration du carbone
Defined in 1 EU act of the Droit de la concurrence et aides d'État group: ABER First
In English: carbon farming scheme
ABER, Article 2(19) First adopted 2022-12-14
des régimes d’aides ayant trait aux pratiques de gestion des terres résultant en l’augmentation du stockage du carbone dans la biomasse vivante, les matières organiques mortes et les sols en améliorant le captage du carbone et/ou en réduisant les rejets de carbone dans l’atmosphèreEvery term of the Droit de la concurrence et aides d'État group · Other groups