accord 3
accord de production conjointe 1
accord de recherche et de développement 1
accord de spécialisation 1
accord de spécialisation réciproque 1
accord de spécialisation unilatérale 1
accord de transfert de technologie 1
accord non réciproque 1
accord réciproque 1
accord vertical Same word, other meaning in: VBER 1
accord vertical Same word, other meaning in: Motor Vehicle BER 1
acheteur 1
acheteur direct 1
acheteur indirect 1
actifs corporels 2
actifs incorporels 2
action en dommages et intérêts 1
activité agricole 1
activités autres que les transports 1
activités rémunérées de recherche et de développement 1
aide 4
aide ad hoc 4
aide appliquée de façon abusive 1
aide existante 1
aide illégale 1
aide individuelle 5
aide nouvelle 1
aide octroyée dans le cadre d’un plan stratégique relevant de la PAC 1
animal protégé 2
animaux trouvés morts 1
application logicielle 1
arbres à croissance rapide 1
arbres pour la formation de taillis à courte rotation 1
assistant virtuel 1
augmentation nette du nombre de salariés 1
auteur de l'infraction 1
autorité de concurrence 2
autorité nationale de concurrence 2
autorité nationale de concurrence administrative 1
autorité nationale de concurrence judiciaire 1
autorité requérante 1
autorité requise 1
autres personnes concernées 1
autres phénomènes climatiques défavorables 1
avance récupérable 3
bateau de navigation intérieure 1
bénéficiaire d'une immunité 1
biocarburants produits à partir de cultures alimentaires 1
biosécurité 1
boutique d’applications logicielles 1
calamités naturelles 2
capacité de pêche 1
cartes des aides à finalité régionale 1
chats 1
chiffre d’affaires 1
classement 1
clémence 1
commercialisation de produits agricoles 4
concurrent existant 1
concurrent potentiel 1
conditions de pleine concurrence 1
conjointes 2
conseils 1
consentement 1
contrôle 1
contrôleur d’accès 1
coût de transaction 1
coût salarial 1
coûts de transport 1
coûts des tests EST (encéphalopathie spongiforme transmissible) et ESB (encéphalopathie spongiforme bovine) 1
coûts externes du transport 1
coûts fixes résultant de la participation à un système de qualité 1
date d'octroi de l'aide 3
demande de dommages et intérêts 1
demandeur 1
denrées alimentaires 1
début des travaux 3
début des travaux liés au projet ou à l’activité 1
décision constatant une infraction 1
décision définitive 1
décision définitive constatant une infraction 1
déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence 2
déprédation 1
différentes activités 1
distributeur agréé 1
distributeur indépendant 1
distribution 1
données 1
données à caractère non personnel 1
données à caractère personnel 1
droit national de la concurrence 2
droits de propriété intellectuelle 1
droits exclusifs 1
droits spéciaux 1
droits sur technologie 1
embranchement particulier 1
entente 2
entente secrète 1
entité adjudicatrice 1
entité à but non lucratif 1
entreprise 3
entreprise concurrente Same word, other meaning in: R&D BER, Specialisation BER, TTBER 1
entreprise concurrente Same word, other meaning in: VBER 3
entreprise en difficulté 4
entreprise ferroviaire 1
entreprise publique 1
entreprise soumise à l’obligation de tenir des comptes séparés 1
entreprise utilisatrice 1
entreprises liées 1
entreprises situées dans les régions ultrapériphériques de l’Union visées à l’article 349 du traité 1
environnement européen des services d’information fluviale (“SIF”) 1
espèce exotique envahissante 1
exploitation agricole 1
exploitation des résultats 1
équivalent-subvention brut 3
événement catastrophique 1
financement total 1
fonds de mutualisation 1
fournisseur 1
grande entreprise 2
groupe d’acheteurs exclusif 1
groupement ou organisation de producteurs 1
houille ou charbon 1
identifié 1
immunité d'amendes 1
informations préexistantes 1
infraction au droit de la concurrence 1
infrastructure dédiée 1
infrastructure réservée 1
infrastructures d’accès 1
installation de navigation intérieure 1
installation de service ferroviaire 1
installation ferroviaire ou de navigation intérieure pour le transport multimodal 1
instance de recours 2
intensité de l'aide 4
intermédiaire financier 2
interopérabilité 1
investissement en fonds propres 1
investissement en quasi-fonds propres 1
investissement non productif 1
investissements de mise en conformité avec une norme de l’Union 1
îles mineures de la mer Égée 1
jeune agriculteur 1
jours ouvrables 1
juridiction nationale 3
licence exclusive 1
livre généalogique 1
marché de produits en cause 2
marché de technologies en cause 1
marché en cause 2
marché géographique en cause 1
marché ou concession 1
marché technologique en cause 1
marge d'exploitation 1
matériel destiné au transport multimodal durable 1
matériel roulant 1
mesures de biosécurité 1
mesures de contrôle et d’éradication 2
micro, petites et moyennes entreprises 2
montant ajusté de l’aide 1
moteur de recherche en ligne 1
navigateur internet 1
navire de mer 1
norme de l’Union 1
nouvel arrivant 1
nouvelle liaison commerciale pour le transport de marchandises par chemin de fer 1
nouvelle liaison commerciale pour le transport de marchandises par voie navigable intérieure 1
obligation de fourniture exclusive 1
obligation de non-concurrence 1
obligation d’achat exclusif 1
obligations de territorialisation des dépenses 1
opérations qui précèdent la transformation industrielle 1
organisateur de transport 1
organisme de recherche et de diffusion des connaissances 1
organisme nuisible aux végétaux 1
partie intéressée 1
partie lésée 1
partie qui finance 1
parties notifiantes 2
petite entreprise à moyenne capitalisation 1
petite pêche côtière 1
petites et moyennes entreprises 2
pêche dans les eaux intérieures 1
pêcheur 1
phénomène climatique défavorable assimilable à une calamité naturelle 2
pièces de rechange 1
plan d'évaluation 3
plan stratégique relevant de la PAC 1
PME 4
port de pêche 1
posts 1
pouvoir adjudicateur 1
pouvoirs publics 1
preuves 1
préparation de services 1
procédure de mise en concurrence 1
procédure de mise en œuvre 1
procédure de passation de marchés publics ou de concessions 1
procédure en plusieurs étapes 1
production 1
production agricole primaire 4
production primaire de produits de la pêche et de l’aquaculture 4
produit 3
produit agricole 5
produit contractuel 2
produit de spécialisation 1
produit en aval 1
produits de la pêche et de l’aquaculture 4
profilage 1
programme de clémence 2
proposition de transaction 2
recherche et développement 1
registre européen des véhicules 1
restriction verticale Same word, other meaning in: VBER 1
restriction verticale Same word, other meaning in: Motor Vehicle BER 1
règlement consensuel 1
règlement consensuel du litige 1
réduction d'amendes 1
régime d'aides 5
régions périphériques 1
régions ultrapériphériques 3
réparateur agréé 1
réparateur indépendant 1
réseau européen de la concurrence 1
résultats de recherche 1
RTE-T 1
savoir-faire Same word, other meaning in: R&D BER, TTBER 1
savoir-faire Same word, other meaning in: VBER 2
secret 1
secteur agricole 1
secteur de la pêche et de l’aquaculture 1
secteur numérique 1
secteurs du transport terrestre durable 1
service de communications interpersonnelles non fondé sur la numérotation 1
service de la société de l’information 1
service de paiement 1
service de plateforme essentiel 1
service de plateformes de partage de vidéos 1
service de réseaux sociaux en ligne 1
service d’identification 1
service d’informatique en nuage 1
service technique à l’appui d’un service de paiement 1
services d’intermédiation en ligne Same word, other meaning in: DMA 1
services d’intermédiation en ligne Same word, other meaning in: VBER 1
services subventionnés 2
spécialisation dans la recherche et le développement 1
spécialisation dans l’exploitation 1
substantiel 1
superstructures portuaires 1
surcoût 1
surface agricole 1
système de distribution exclusive 1
système de distribution sélective Same word, other meaning in: VBER 2
système de distribution sélective Same word, other meaning in: Motor Vehicle BER, TTBER 1
système de paiement pour les achats intégrés à des applications 1
système d’exploitation 1
systèmes agroforestiers 1
systèmes de séquestration du carbone 1
taux de rendement équitable 1
technologie contractuelle 1
terminal de fret 1
terminal ferroviaire ou de navigation intérieure pour le fret 1
territoire exclusif 1
trajet 1
transformation de produits agricoles 4
transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture 3
transport See also: transporteur 1
transport intermodal 1
transport maritime à courte distance 1
transport multimodal 1
transport multimodal durable 1
transport terrestre durable 1
transporteur See also: transport 1
travailleur défavorisé 1
travailleur handicapé 1
travaux capitalisés 1
unité de chargement intermodale 1
utilisateur final 1
ventes actives Same word, other meaning in: R&D BER, TTBER 1
ventes actives Same word, other meaning in: VBER 2
ventes passives Same word, other meaning in: R&D BER, TTBER 1
ventes passives Same word, other meaning in: VBER 2
version ultérieure d'un régime fiscal 4
véhicule automobile 1
véhicule de transport par chemin de fer ou par voie navigable intérieure 1
zone assistée 1
zones Natura 2000 1