Definitions › Finance (Français)
succursale
Defined in 15 EU acts of the Finance group: UCITS Directive First Solvency II Own wording Solvency II Own wording AIFMD Own wording CRD Reference CRR Own wording BRRD Reference MiFID II Own wording MiFIR Reference CSDR Own wording PSD2 Own wording SFTR Own wording IDD Own wording IFD Reference IRRD Reference
In English: branch
UCITS Directive, Article 2(1)(g) First adopted 2009-07-13
un lieu d’exploitation qui fait partie d’une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agrééeSolvency II, Article 13(11) Own wording adopted 2009-11-25
un lieu d’exploitation toute agence ou succursale d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qui fait partie d’une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée est située sur le territoire d'un État membre autre que l'État membre d'origine
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Solvency II, Article 268(1)(b) Own wording adopted 2009-11-25
un lieu d’exploitation la présence permanente d'une entreprise d'assurance sur le territoire d'un État membre autre que l'État membre d'origine, qui fait partie d’une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée exerce une activité d'assurance
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AIFMD, Article 4(1)(c) Own wording adopted 2011-06-08
en référence à un gestionnaire, un lieu d’exploitation qui fait partie d’une société de gestion du gestionnaire, sans avoir la de personnalité juridique, et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion le gestionnaire a été agréée agréé; tous les lieux d’exploitation établis dans le même État membre par un gestionnaire ayant son siège statutaire dans un autre État membre ou dans un pays tiers sont considérés comme une seule succursale
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CRD, Article 3(16) Reference adopted 2013-06-26
Refers to CRR, Article 4(17).
une succursale au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 17) du règlement (UE) n o 575/2013CRR, Article 4(17) Own wording adopted 2013-06-26
un lieu d’exploitation siège d'exploitation qui fait constitue une partie d’une société dépourvue de gestion sans avoir la personnalité juridique d'un établissement et qui fournit effectue directement, en tout ou en partie, les services pour lesquels la société de gestion a été agréée opérations inhérentes à l'activité d'établissement
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BRRD, Article 2(17) Reference adopted 2014-05-15
Refers to CRR, Article 4(17).
une succursale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) n o 575/2013MiFID II, Article 4(30) Own wording adopted 2014-05-15
un lieu siège d’exploitation autre que l’administration centrale qui fait constitue une partie d’une société, dépourvue de gestion sans avoir la personnalité juridique, d’une entreprise d’investissement et qui fournit des services d’investissement et/ou exerce des activités d’investissement et peut également fournir les services auxiliaires pour lesquels la société de gestion elle a été agréée obtenu un agrément; tous les sièges d’exploitation établis dans le même État membre par une entreprise d’investissement dont le siège se trouve dans un autre État membre sont considérés comme une succursale unique
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MiFIR, Article 2(20) Reference adopted 2014-05-15
Refers to MiFID II, Article 4(30).
une succursale au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 30), de la directive 2014/65/UECSDR, Article 2(25) Own wording adopted 2014-07-23
un lieu siège d’exploitation, autre que l’administration centrale, qui fait partie d’une société d’un DCT, est dépourvu de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les des services de DCT pour lesquels la société de gestion le DCT a été agréée agréé
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PSD2, Article 4(39) Own wording adopted 2015-11-25
un lieu siège d’exploitation autre que l’administration centrale qui fait constitue une partie d’une société d’un établissement de gestion sans avoir la paiement, qui n’a pas de personnalité juridique et qui fournit effectue directement, en tout ou en partie, les services pour lesquels la société opérations inhérentes à l’activité d’un établissement de gestion a été agréée paiement; l’ensemble des sièges d’exploitation créés dans le même État membre par un établissement de paiement ayant son administration centrale dans un autre État membre sont considérés comme une seule succursale
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SFTR, Article 3(6) Own wording adopted 2015-11-25
un lieu siège d’exploitation autre que l’administration centrale qui fait constitue une partie d’une société contrepartie et qui n’a pas de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée
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IDD, Article 2(12) Own wording adopted 2016-01-20
un lieu d’exploitation toute agence ou succursale d’un intermédiaire qui fait partie d’une société de gestion sans avoir la personnalité juridique et qui fournit les services pour lesquels la société de gestion a été agréée est située sur le territoire d’un État membre autre que l’État membre d’origine
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IFD, Article 3(3) Reference adopted 2019-11-27
Refers to MiFID II, Article 4(30).
une succursale telle que définie à l’article 4, paragraphe 1, point 30), de la directive 2014/65/UEIRRD, Article 2(89) Reference adopted 2024-11-27
Refers to Solvency II, Article 13(11).
une succursale au sens de l’article 13, point 11), de la directive 2009/138/CE