Definitions › Durabilité et ESG (Français)
programme national
Defined in 1 EU act of the Durabilité et ESG group: CRMA First
In English: national programme
CRMA, Article 2(20) First adopted 2024-04-11
un programme national ou un ensemble de programmes couvrant l’ensemble du territoire, élaboré et adopté par les autorités nationales ou régionales compétentes