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Durabilité et ESG: definitions compared

EU acts on corporate sustainability reporting and due diligence, sustainable finance and sustainable products. 422 terms defined in 13 related EU acts, in Français; 47 of them in more than one act. Proposals and repealed acts are included and marked.

Also compared: Competition law and State aid, Consumer protection, Criminal law and justice, Digital, Employment and company law, Energy and climate, Finance, Health and pharma, Product safety · All groups combined · overview

How to read the table

  • First the earliest act to define the term
  • Reference defines it by pointing to another act’s definition
  • Partial reference its own text and a reference
  • Same wording the same text as an earlier act
  • Own wording its own text, compared word by word with the first act
  • Own wording ≠ possibly a different concept: own wording with little shared wording with the first act, and German or French use different terms
  • Proposal Repealed the act is a Commission proposal, or no longer in force

Each act links to its definition in the reader. Open a term for the texts and the differences, or follow its name to its own page.

TermActsDefined in
accord d’achat de la production1
accréditation1
acquéreur de la production1
acteur des marchés financiers2
acteur du marché1
actif immobilisé1
actifs financiers1
activité économique habilitante1
activité économique transitoire1
adaptation au changement climatique1
aimant permanent1
allégation environnementale1
allégation environnementale explicite1
allocation explicite de la capacité1
amélioration1
analyste de notation1
appareil1
aspirateur1
assemblage-batteries1
atténuation du changement climatique1
autorité compétente3
autorité nationale1
autorités douanières2
autres terres boisées1
avis ESG1
batterie1
batterie à stockage externe1
batterie de démarrage, d’éclairage et d’allumage1
batterie de véhicule électrique1
batterie destinée aux moyens de transport légers1
batterie industrielle1
batterie MTL1
batterie non rechargeable1
batterie portable1
batterie portable d’utilisation courante1
batterie présentant un risque1
batterie rechargeable1
batterie SLI1
biodiversité1
bon étatSame word, other meaning in: Taxonomy Regulation1
bon étatSame word, other meaning in: Taxonomy Regulation1
bon état écologique1
bon potentiel écologique1
bouteilles pour boissons en plastique à usage unique1
capacité de recyclage de l’Union1
capacité de transformation de l’Union1
capacité d’extraction de l’Union1
caractéristique environnementale1
carte prédictive1
catégorie d’emballages1
certificat MACF1
chaîne d'activités1
chaîne de valeur2
chaîne de valeur des matières premières1
chaîne d’approvisionnement1
chaîne d’approvisionnement en matières premières1
chiffre d’affaires net2
classe de performance1
client1
code QR1
collecte1
combustible fossile1
commerçant1
composant1
composant intégré1
composant séparé1
conception en vue du recyclage1
conseil d’administration1
conseil en assurance1
conseil en investissement1
conseiller financier1
consigne1
consommateur2
consommation annuelle de matières premières stratégiques1
contenants à déchets1
contrats à distance2
corrections de valeur1
couplage des marchés1
coût de revient1
coûts d’émission1
critères d’examen technique1
cycle de vie3
dans le cadre d’une activité commerciale1
destruction1
devoir de diligence à l’égard des batteries1
déchet de batterie1
déchet d’emballage recyclé à l’échelle1
déchets2
déchets de fabrication de batteries1
déchets d’emballages1
déchets d’extraction1
déchets plastiques post-consommation1
décision globale1
déclarant en douane1
déclarant MACF autorisé1
déforestation1
dégradation des forêts1
dispositif d’imagerie par résonance magnétique1
distributeur3
distributeur final1
durabilité1
durée de vie d’une batterie1
eaux de surface1
eaux marines1
eaux souterraines1
efficacité énergétique1
ELTIF1
emballage1
emballage à emporter1
emballage à usage unique1
emballage composite1
emballage compostable1
emballage compostable à domicile1
emballage de production primaire1
emballage de transport1
emballage de vente1
emballage du commerce en ligne1
emballage groupé1
emballage innovant1
emballage présentant un risque1
emballage présentant un risque grave1
emballage sensible au contact1
empreinte carbone2
empreinte environnementale1
entité de titrisation1
entités d'intérêt public1
entreprise associée1
entreprise d’assurance1
entreprise d’investissementSee also: entreprises d'investissement1
entreprise filiale1
entreprise financière réglementée dans l’Union1
entreprise mère1
entreprises d'investissementSee also: entreprise d’investissement1
entreprises de participation financière1
entreprises liées1
entretien1
exigence en matière de performance1
exigence en matière d’écoconception1
exigence en matière d’information1
exigences de la taxinomie1
exploitant1
exploration1
exploration ciblée1
exploration générale1
exportation1
exposition titrisée1
extraction1
écoconception1
économie circulaire1
écosystème1
élément de batterie1
élément noté1
émetteur2
émetteur souverain1
émissions1
émissions directes1
émissions indirectes1
émissions intrinsèques1
émissions réelles1
établie dans un État membre1
établissement1
état de charge1
état de santé1
État membre d’accueil1
État membre d’origine1
évaluation de la conformité4
évaluation économique préliminaire1
fabricant3
facteurs de durabilité1
facteurs de risque1
FIA1
fiabilité1
filiale2
fin de vie1
fonds d’investissement alternatif1
fonds européen d’investissement à long terme1
forêt1
forêt de plantation1
forêt naturellement régénérée1
forêt plantée1
forêt primaire1
fournisseur1
fournisseur de notations ESG1
fournisseur d’une place de marché en ligne1
gaz à effet de serre2
gestion de portefeuille1
gestionnaire de FIA1
générateur de froid1
générateur d’énergie éolienne1
géolocalisation1
gouvernance multipartite1
grande entreprise1
gravité d'une incidence négative1
groupe2
groupe de fournisseurs de notations ESG1
groupe de produits2
groupe de sociétés1
hiérarchie des déchets1
identifiant unique1
identifiant unique “installation”1
identifiant unique “opérateur”1
identifiant unique “produit”2
importateur4
importation1
incidence environnementale2
incidence négative1
incidence négative grave1
incidence négative sur l'environnement1
incidence négative sur les droits de l'homme1
information en matière de durabilité1
informations primaires1
informations secondaires1
initiateur1
initiative sectorielle ou multipartite1
installation1
installation autorisée1
installation de gestion des déchets d’extraction1
instances dirigeantes1
institution de retraite professionnelle1
instrument financier1
intermédiaire d’assurance1
investissement durable1
investissement durable sur le plan environnemental1
investisseur de détail1
investisseur professionnel1
IRP1
label de durabilité1
label environnemental1
lave-linge automatique1
lave-vaisselle1
législation d’harmonisation de l’Union1
législation pertinente du pays de production1
mandataire5
mandataire chargé de la responsabilité élargie des producteurs1
mandataire pour le régime de responsabilité élargie des producteurs1
marchandises1
marché réglementé1
marquage CE2
matière active1
matière première1
matières premières secondaires1
mesure d’autoréglementation1
mesures appropriées1
micro, petites et moyennes entreprises1
micro-ondes1
mise à disposition sur le marché5
mise à disposition sur le territoire de l’État membre1
mise en libre pratique1
mise en service2
mise sur le marché5
modèle de batterie1
module de batterie1
moteur électrique1
moyen de transport léger1
norme harmonisée2
notation ESG1
numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques1
obligation commercialisée en tant qu’obligation durable sur le plan environnemental1
obligation issue d’une titrisation1
obligation liée à la durabilité1
obsolescence prématurée1
occurrence minérale1
offre au public1
OPCVM1
opérateur1
opérateur de gestion de déchets1
opérateur économique3
opérateur indépendant2
organe de direction1
organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs2
organisme de placement collectif en valeurs mobilières1
organisme d’évaluation de la conformité2
organisme national d’accréditation2
organisme notifié2
parcelle1
partenaire commercial1
partenaire commercial direct1
partenaire commercial indirect1
partenariat stratégique1
participation1
parties prenantes1
passeport numérique de produit1
pays de production1
pays d’origine1
pays tiers2
PEPP1
performance environnementale1
personne2
personne établie dans l’Union1
plan CapEx1
plantation agricole1
plastique1
plastique biosourcé1
plateau continental1
plateforme de négociation1
plateforme en ligne2
PME2
point de collecte volontaire1
polluant1
pollution1
pompe à chaleur1
pratiques commerciales des entreprises vis-à-vis des consommateurs1
prestataire de services de passeport numérique de produit1
prestataire de services d’assurance indépendant1
préoccupation étayée1
préparation au recyclage1
préparation en vue du réemploi1
préparation en vue d’une réaffectation1
prévention des déchets d’emballages1
principaux opérateurs du marché1
prix d'acquisition1
prix du carbone1
processus de production1
procédure d’octroi des autorisations1
producteur2
produitSame word, other meaning in: EUDR2
produitSame word, other meaning in: ESPR, Green Claims proposal1
produit de consommation1
produit de consommation invendu1
produit de retraite1
produit d’investissement fondé sur l’assurance1
produit financier2
produit intermédiaire1
produit lié à l’énergie1
produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle1
produit présentant un risque1
produits de base en cause1
produits en cause1
produits en cause entrant sur le marché1
produits en cause quittant le marché1
produits non conformes1
professionnel1
programme national1
projet dans le secteur des matières premières critiques1
promoteur de projet1
proposé aux investisseurs dans l’Union1
public1
questions de durabilité1
quota du SEQE de l’UE1
recharge1
reconditionnementSame word, other meaning in: 32025R00401
reconditionnementSame word, other meaning in: ESPR1
recyclabilité1
recyclage1
recyclage de qualité élevée1
recyclage des matériaux1
recycleur2
relation d'affaires1
remanufacturage2
rendement de recyclage1
ressources incorporelles essentielles1
restitution1
revendeur1
revêtement pour aimants1
réaffectation1
récupération1
réemploi2
régime de retraite1
réparateur professionnel1
réparationSame word, other meaning in: ESPR1
réparationSame word, other meaning in: CSDDD1
réserves1
risque en matière de durabilité1
risque négligeable1
risque pour l’approvisionnement1
robot industriel1
rotation1
rupture d’approvisionnement1
sacs en plastique1
sacs en plastique épais1
sacs en plastique légers1
sacs en plastique très épais1
sacs en plastique très légers1
score ESG1
secteur de l’horeca1
SEQE de l’UE1
services écosystémiques1
sèche-linge1
significatif1
société1
société de gestion d’OPCVM1
société mère2
société mère ultime1
sol1
spécifications techniques3
SSPE1
station de recharge1
stock stratégique1
stratégies d’atténuation1
substance dangereuse1
substance préoccupante1
support de données2
surface de vente1
système de certification1
système de consigne1
système de gestion de batterie1
système de réemploi1
système de stockage d’énergie par batterie stationnaire1
technologies stratégiques1
territoire douanier1
territoire douanier de l’Union1
titrisation1
titrisation synthétique1
tonne équivalent CO21
traitement2
trajet1
transformation1
type de matière première critique1
unité d’emballage1
usage agricole1
utilisateur de notations ESG1
utilisateur final1
valeur intrinsèque1
valeur par défaut1
valorisation1
vente à distance1
véhicule à moteur1
vérification1
vérification par un tiers indépendant1
zéro déforestation1
zone économique exclusive1
zones de conflit ou à haut risque1

The acts in this group

12 in force, 1 proposal, 0 repealed. Each act is read in its current consolidated version where Eureka holds it in this language, else as adopted. Where Eureka could not read a definition, it is left out rather than guessed, so a gap means a missing entry, never a wrong one. An act marked “No definitions of its own” defines no terms itself, in any language, so it adds no terms to the table.

ActStatusAdoptedTermsCoverage in Français
Accounting Directive 32013L0034 In force 2013-06-26 19 Complete
SFDR 32019R2088Also in Finance In force 2019-11-27 29 Complete
Taxonomy Regulation 32020R0852Also in Finance In force 2020-06-18 23 Complete
Green Claims proposal 52023PC0166Also in Consumer protection Proposal 2023-03-22 19 Complete
CBAM 32023R0956Also in Energy and climate In force 2023-05-10 34 Complete
EUDR 32023R1115 In force 2023-05-31 41 Partial Some of its definitions could not be read in this language and are missing here.
Batteries Regulation 32023R1542Also in Product safety In force 2023-07-12 70 Complete
EuGB Regulation 32023R2631Also in Finance In force 2023-11-22 25 Complete
CRMA 32024R1252 In force 2024-04-11 64 Complete
CSDDD 32024L1760Also in Employment and company law In force 2024-06-13 25 Complete
ESPR 32024R1781Also in Product safety In force 2024-06-13 56 Partial Some of its definitions could not be read in this language and are missing here.
ESG Ratings Regulation 32024R3005Also in Finance In force 2024-11-27 13 Complete
32025R0040 32025R0040Also in Product safety In force 2024-12-19 70 Partial Some of its definitions could not be read in this language and are missing here.

Compared on 2026-11-12; updated every night, so new and amended acts are included. Terms are matched by the same defined word, with singular and plural counted as one, never by synonyms. When the same word means different things in different acts (judged by the acts' English text), each meaning gets its own row.

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