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Definitions › Tous (Français)

distribution

Defined in 11 EU acts of the Tous group: Blood Directive First Tissues and Cells Directive Own wording CRR Own wording ≠ Electricity Directive Own wording Risk-preparedness Regulation Reference Electricity Regulation Reference Specialisation BER Own wording Gas Directive Own wording Methane Regulation Reference Gas Regulation Reference SoHO Regulation Own wording

In English: distribution

Blood Directive, Article 3(k) First adopted 2003-01-27

la fourniture de sang et de composants sanguins à d'autres établissements de transfusion sanguine, dépôts de sang hospitaliers et fabricants de produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang ou des composés sanguins destinés à la transfusion

Tissues and Cells Directive, Article 3(k) Own wording adopted 2004-03-31

le transport et la fourniture de sang et de composants sanguins à d'autres établissements de transfusion sanguine, dépôts de sang hospitaliers et fabricants de produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang tissus ou des composés sanguins cellules destinés à la transfusion des applications humaines

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CRR, Article 4(110) Own wording adopted 2013-06-26

Possibly a different concept: 17 % shared wording, and German and French use different terms ('Verteilung' / 'Ausschüttung'; 'distribution' / 'distribution').

la fourniture le paiement de sang et de composants sanguins à d'autres établissements de transfusion sanguine dividendes ou d'intérêts, dépôts de sang hospitaliers et fabricants de produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang ou des composés sanguins destinés à la transfusion quelle que soit sa forme

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Electricity Directive, Article 2(28) Own wording adopted 2019-06-05

le transport d'électricité sur des réseaux de distribution à haute, à moyenne et à basse tension aux fins de fourniture à des clients, mais ne comprenant pas la fourniture de sang et de composants sanguins à d'autres établissements de transfusion sanguine, dépôts de sang hospitaliers et fabricants de produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang ou des composés sanguins destinés à la transfusion

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Risk-preparedness Regulation, Article 2(3) Reference adopted 2019-06-05

Refers to Electricity Directive, Article 2(28).

la distribution telle que définie à l'article 2, point 28), de la directive (UE) 2019/944

Electricity Regulation, Article 2(47) Reference adopted 2019-06-05

Refers to Electricity Directive, Article 2(28).

la distribution au sens de l'article 2, point 28), de la directive (UE) 2019/944

Specialisation BER, Article 1(13) Own wording adopted 2023-06-01

la vente et la fourniture des produits de sang et spécialisation aux clients, y compris la commercialisation de composants sanguins à d'autres établissements de transfusion sanguine, dépôts de sang hospitaliers et fabricants de ces produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang ou des composés sanguins destinés à la transfusion

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Gas Directive, Article 2(19) Own wording adopted 2024-06-13

le transport de gaz naturel par l’intermédiaire de réseaux locaux ou régionaux de conduites en vue de son acheminement à des clients, à l’exclusion de la fourniture de sang et de composants sanguins à d'autres établissements de transfusion sanguine, dépôts de sang hospitaliers et fabricants de produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang ou des composés sanguins destinés à la transfusion

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Methane Regulation, Article 2(10) Reference adopted 2024-06-13

Refers to Gas Directive, Article 2(19).

la distribution telle qu’elle est définie à l’article 2, point 19), de la directive (UE) 2024/1788

Gas Regulation, Article 2(53) Reference adopted 2024-06-13

Refers to Gas Directive, Article 2(19).

la distribution telle qu’elle est définie à l’article 2, point 19), de la directive (UE) 2024/1788

SoHO Regulation, Article 3(27) Own wording adopted 2024-06-13

la fourniture, au sein de sang et l’Union, de composants sanguins SoHO libérées: a) destinées à d'autres établissements une application humaine à un receveur de transfusion sanguine SoHO spécifique dans la même entité SoHO ou dans une autre entité SoHO; b) destinées à une application humaine en général, dépôts sans identification préalable d’un receveur de sang hospitaliers et fabricants SoHO spécifique, dans la même entité SoHO ou dans une autre; c) destinées à la fabrication de produits dérivés du sang et du plasma. Elle ne comprend pas la délivrance du sang ou des composés sanguins destinés réglementés par d’autres actes législatifs de l’Union, tels que visés à la transfusion l’article 2, paragraphe 6, par un fabricant de ces produits

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