fonds

Payment Accounts Directive, Article 2(22) First adopted 2014-07-23

Own text citing EMD2, Article 2(2).

les billets de banque et les pièces, la monnaie scripturale et la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil

PSD2, Article 4(25) Partial reference adopted 2015-11-25

Own text citing EMD2, Article 2(2).

les billets de banque et les pièces, la monnaie scripturale et ou la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil

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Terrorism Directive, Article 2(1) Own wording adopted 2017-03-15

les billets avoirs de banque toute nature, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, acquis par quelque moyen que ce soit, et les pièces documents ou instruments légaux sous quelque forme que ce soit, la monnaie scripturale y compris sous forme électronique ou numérique, qui prouvent un droit de propriété ou un intérêt sur ces avoirs, incluant, mais non exclusivement, les crédits bancaires, les chèques de voyage, les chèques bancaires, les mandats, les actions, les titres, les obligations, les traites et la monnaie électronique au sens les lettres de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil crédit

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Cross-border Payments Regulation, Article 2(10) Partial reference adopted 2021-07-14

Own text citing EMD2, Article 2(2).

les billets de banque et les pièces, la monnaie scripturale et la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil

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Transfer of Funds Regulation, Article 3(8) Reference adopted 2023-05-31

Refers to PSD2, Article 4(25).

des fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366

MiCA, Article 3(14) Reference adopted 2023-05-31

Refers to PSD2, Article 4(25).

les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366

Sanctions Violations Directive, Article 2(3) Partial reference adopted 2024-04-24

Own text citing MiCA, Article 3(5).

les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris mais sans s’y limiter: a) le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; b) les dépôts auprès d’établissements financiers ou d’autres entités, les soldes en compte, les créances et les titres de créance; c) les titres de propriété et d’emprunt, tels que les actions et autres titres de participation, les certificats représentatifs de valeurs mobilières, les obligations, les billets de banque à ordre, les warrants, les obligations non garanties et les pièces contrats sur produits dérivés, qu’ils soient négociés en bourse ou fassent l’objet d’un placement privé; d) les intérêts, les dividendes ou autres revenus d’actifs ou plus-values perçus sur des actifs; e) le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; f) les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; g) tout document attestant la monnaie scripturale et la monnaie électronique au sens détention de parts d’un fonds ou de ressources financières; h) les crypto-actifs tels qu’ils sont définis à l’article 2 3, paragraphe 1, point 2 5), de la directive 2009 du règlement (UE) 2023 / 110/CE 1114 du Parlement européen et du Conseil

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