inspection
Defined in 3 EU acts of the Tous group: Blood Directive First Clinical Trials Regulation Own wording SoHO Regulation Own wording
In English: inspection
Blood Directive, Article 3(m) First adopted 2003-01-27
un contrôle formel et objectif mené conformément aux normes adoptées, visant à évaluer le respect de la présente directive et des autres textes législatifs pertinents et à identifier les problèmesClinical Trials Regulation, Article 2(2)(31) Own wording adopted 2014-04-16
un contrôle formel l'activité menée par une autorité compétente consistant à procéder à l'examen officiel des documents, installations, enregistrements, systèmes d'assurance qualité et objectif mené conformément aux normes adoptées de tout autre élément qui, visant de l'avis de l'autorité compétente, ont trait à évaluer l'essai clinique et qui peuvent se trouver sur le respect site d'essai clinique, dans les locaux du promoteur et/ou de la présente directive et des autres textes législatifs pertinents et à identifier les problèmes l'organisme de recherche sous-traitant ou dans tout autre établissement que l'autorité compétente juge nécessaire d'inspecter
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SoHO Regulation, Article 3(52) Own wording adopted 2024-06-13
un contrôle formel et objectif mené conformément aux normes adoptées, visant à évaluer effectué par une autorité compétente en matière de SoHO ou un organisme délégataire afin d’évaluer le respect des exigences du présent règlement et d’autres législations nationales ou de la présente directive et des autres textes législatifs pertinents et à identifier les problèmes l’Union pertinentes
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