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Definitions › Tous (Français)

intermédiaire

Defined in 2 EU acts of the Tous group: Shareholder Rights Directive First Platform Work Directive Own wording ≠

In English: intermediary

Shareholder Rights Directive, Article 2(d) First adopted 2007-07-11, amended 2017-05-17

Own text citing MiFID II, Article 4(1).

une personne telle qu’une entreprise d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE, un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, qui fournit des services de garde d’actions, de gestion d’actions ou de tenue de comptes de titres au nom d’actionnaires ou d’autres personnes

Platform Work Directive, Article 2(1)(e) Own wording adopted 2024-10-23

Possibly a different concept: 13 % shared wording, and German and French use different terms ('Intermediär' / 'Vermittler'; 'intermédiaire' / 'intermédiaire').

une personne physique ou morale qui, aux fins de mettre des travaux de plateforme à disposition via une plateforme de travail numérique ou à la disposition d’une telle qu’une entreprise d’investissement au sens plateforme: i) établit une relation contractuelle avec ladite plateforme de l’article 4, paragraphe 1, point 1 travail numérique et une relation contractuelle avec la personne exécutant un travail via une plateforme; ou ii), fait partie d’une chaîne de sous-traitance entre cette plateforme de travail numérique et la directive 2014/65/UE, personne exécutant un établissement de crédit au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil, qui fournit des services de garde d’actions, de gestion d’actions ou de tenue de comptes de titres au nom d’actionnaires ou d’autres personnes travail via une plateforme

Compared with Shareholder Rights Directive: struck words are only in Shareholder Rights Directive, marked words only here.

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