jour ouvrable
Defined in 7 EU acts of the Tous group: BRRD First Payment Accounts Directive Own wording CSDR Partial reference PSD2 Own wording Prospectus Regulation Own wording FSR Implementing Regulation Own wording IRRD Same wording
In English: business day
BRRD, Article 2(81) First adopted 2014-05-15
toute journée autre que le samedi, le dimanche et les jours fériés dans l’État membre concernéPayment Accounts Directive, Article 2(24) Own wording adopted 2014-07-23
toute journée autre que un jour au cours duquel le samedi, le dimanche et prestataire de services de paiement concerné exerce les jours fériés dans l’État membre concerné activités nécessaires à l’exécution d’une opération de paiement
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CSDR, Article 2(14) Partial reference adopted 2014-07-23
Own text citing Settlement Finality Directive, Article 2(n).
toute journée autre que le samedi un jour ouvrable au sens de l’article 2, le dimanche et les jours fériés dans l’État membre concerné point n), de la directive 98/26/CE
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PSD2, Article 4(37) Own wording adopted 2015-11-25
toute journée autre que un jour au cours duquel le samedi, prestataire de services de paiement du payeur ou le dimanche et les jours fériés prestataire de services de paiement du bénéficiaire intervenant dans l’État membre concerné l’exécution d’une opération de paiement exerce une activité permettant d’exécuter des opérations de paiement
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Prospectus Regulation, Article 2(t) Own wording adopted 2017-06-14 as jours ouvrables
toute journée autre que le samedi, le dimanche et les jours ouvrables de l’autorité compétente concernée, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés dans l’État membre concerné, tels qu’ils sont définis par le droit national applicable à cette autorité compétente
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FSR Implementing Regulation, Article 2(4) Own wording adopted 2023-07-10 as jours ouvrables
toute journée autre tous les jours autres que le samedi les samedis, le dimanche les dimanches et les jours fériés dans l’État membre concerné de congé de la Commission publiés au Journal officiel de l’Union européenne
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IRRD, Article 2(67) Same wording adopted 2024-11-27
Same wording as BRRD.
toute journée autre que le samedi, le dimanche et les jours fériés dans l’État membre concerné