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Definitions › Droit de la concurrence et aides d'État (Français)

trajet

Defined in 1 EU act of the Droit de la concurrence et aides d'État group: GBER First

In English: journey

GBER, Article 2(35) First adopted 2014-06-17

le transport de marchandises du point d'origine au point de destination, y compris toutes les sections ou étapes intermédiaires à l'intérieur ou en dehors de l'État membre concerné, effectué par un ou plusieurs moyens de transport

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