Definitions › Numérique (Français)
destination
Defined in 1 EU act of the Numérique group: AI Act First
In English: intended purpose
AI Act, Article 3(12) First adopted 2024-06-13
l’utilisation à laquelle un système d’IA est destiné par le fournisseur, y compris le contexte et les conditions spécifiques d’utilisation, tels qu’ils sont précisés dans les informations communiquées par le fournisseur dans la notice d’utilisation, les indications publicitaires ou de vente et les déclarations, ainsi que dans la documentation technique