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Definitions › Tous (Français)

appareils

Defined in 1 EU act of the Tous group: ATEX Directive First

In English: equipment

ATEX Directive, Article 2(1) First adopted 2014-02-26

les machines, les matériels, les dispositifs fixes ou mobiles, les organes de commande, l’instrumentation et les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d’énergie et/ou à la transformation de matériau et qui, par les sources potentielles d’inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquer le déclenchement d’une explosion

Same word, other meaning in: 32016R0426, Batteries Regulation (appliance).

See also: appareil.

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