conjointes

R&D BER, Article 1(10) First adopted 2023-06-01

dans le contexte d’activités exercées dans le cadre d’un accord de recherche et de développement: des activités où les tâches y afférentes sont: a) exécutées par une équipe, une organisation ou une entreprise commune, b) confiées en commun à un tiers; ou c) réparties entre les parties en fonction d’une spécialisation dans la recherche et le développement ou d’une spécialisation dans l’exploitation

Specialisation BER, Article 1(12) Own wording adopted 2023-06-01 as conjointe

dans le contexte d’activités exercées dans le cadre d’un accord de recherche et de développement: la distribution, des activités où les tâches y afférentes sont pour lesquelles le travail nécessaire est: a) exécutées exécuté par une équipe, une organisation ou une entreprise commune,; ou b) confiées en commun à exécuté sur une base exclusive ou non exclusive par un distributeur tiers; ou c) réparties entre les parties en fonction d’une spécialisation dans la recherche et le développement ou d’une spécialisation dans l’exploitation désigné conjointement, pour autant que ce tiers ne soit pas une entreprise concurrente

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